Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts/Discriminations
V : Organisations professionnelles
VI : Accords sur les conditions commerciales ou de limitation de la production
VII : Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
VIII : Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
IX : Coopératives
X : Entreprises communes
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
89. Conditions de la prohibition.(1)
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L'échange d'informations n'est pas en soi contraire aux règles de concurrence. Pour qu'il soit prohibé, il faut qu'il ait pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence. La jurisprudence européenne a consacré une distinction entre l'échange d'informations anticoncurrentiel en soi et celui qui tombe sous le coup de la prohibition car il constitue le moyen de faire fonctionner une autre ent …
Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Ententes de prix
- Ententes de répartition de marché
- Boycotts/Discriminations
- Organisations professionnelles
- Accords sur les conditions commerciales ou de limitation de la production
- Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
- Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
- Coopératives
- Entreprises communes