Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts/Discriminations
IV : Échanges d'informations
V : Organisations professionnelles
VI : Accords sur les conditions commerciales ou de limitation de la production
VII : Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
VIII : Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
IX : Coopératives
X : Entreprises communes
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
82. Notion.(1)
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Sous parties
- Ententes de prix
- Ententes de répartition de marché
- Boycotts/Discriminations
- Échanges d'informations
- Organisations professionnelles
- Accords sur les conditions commerciales ou de limitation de la production
- Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
- Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
- Coopératives
- Entreprises communes