Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Chapitre 1 : Conditions d'application
Section 1 : Champ d'application ratione personae
I : Activités de production, de distribution et de services
II : Actes des personnes publiques et assimilées
III : Accords collectifs
Titre 2 : Ententes
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat