Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
Section 1 : Marché concerné
I : Part de marché
Section 3 : Position dominante collective
Chapitre 2 : Abus
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
153. Autres indices.
Mis à jour le 7 mars 2018 • 1 minute de lecture
En dehors de situations de monopole ou de quasi-monopole, la part de marché prédominante détenue par l'entreprise est considérée comme une condition insuffisante qui doit être confortée par des facteurs complémentaires pour établir la position dominante.
1) Structure du marché
L'intensité de la concurrence existant sur le marché et la possibilité pour les concurrents d'y accéder constituent des cr …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
