Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
Section 1 : Marché concerné
II : Autres indices
Section 3 : Position dominante collective
Chapitre 2 : Abus
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
152. Part de marché.
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Même si elle considère que la position détenue par l'entreprise sur le marché ne constitue théoriquement qu'un “facteur” de la position dominante, la Cour de justice estime que “l'existence de parts de marché d'une grande ampleur est hautement significative” . Lorsque la part de marché de l'entreprise revêt une certaine importance, elle peut constituer un indice suffisant de l'existence d'une pos …
