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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 3 : Procédure de la concurrence

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 6 : Décision de la Commission

      • Chapitre 4 : Amende

        • Section 1 : Conditions d'infliction

        • Section 2 : Montant de l'amende

          • I : Principes

          • II : Fixation

            • A : Détermination du montant de base

            • B : Ajustement du montant de base

        • Section 3 : Plafond de l'amende

        • Section 5 : Paiement

      • Chapitre 5 : Publication de la décision

      • Chapitre 6 : Prescription

      • Chapitre 7 : Astreintes

268. Ajustement du montant de base.(1)

Mis à jour le 15 novembre 2024 • 1 minute de lecture

La Commission module l'amende eu égard au comportement de chaque entreprise. Les lignes directrices dressent une liste de circonstances aggravantes et atténuantes . 1) Circonstances aggravantes Le montant de l'amende sera augmenté en cas de circonstances aggravantes. La récidive constitue l'une des circonstances aggravantes les plus courantes. Elle suppose une condamnation antérieure de l'entrep …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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