Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Ententes et abus de position dominante
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Compétence
Titre 3 : Saisine de la Commission
Titre 4 : Enquête préalable
Titre 5 : Procédure administrative
Titre 6 : Décision de la Commission
Chapitre 1 : Recours en annulation
Chapitre 2 : Sursis à exécution
Chapitre 3 : Recours en carence
Chapitre 4 : Recours en réparation
Chapitre 5 : Pourvoi devant la Cour de justice
Titre 8 : Sanctions civiles
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat