Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Ententes et abus de position dominante
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Autorités européennes
Chapitre 2 : Autorités nationales
Chapitre 3 : Juridictions nationales
Chapitre 4 : Arbitres
Titre 3 : Saisine de la Commission
Titre 4 : Enquête préalable
Titre 5 : Procédure administrative
Titre 6 : Décision de la Commission
Titre 7 : Voies de recours
Titre 8 : Sanctions civiles
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat