Droit européen de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Applicabilité du droit de la concurrence aux accords verticaux
Chapitre 1 : Définition du marché concerné
Section 1 : Condition alternative
Section 2 : Restriction par objet
I : Principe
II : Théorie de l'effet cumulatif
Chapitre 3 : Seuil de sensibilité
Chapitre 4 : Notion d'accord et de pratique concertée
Titre 2 : Exonération des restrictions verticales
Partie 3 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 4 : Distribution exclusive
Partie 5 : Distribution sélective
Partie 6 : Distribution automobile
Partie 7 : Franchise
Partie 8 : Agents commerciaux