Droit européen de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Applicabilité du droit de la concurrence aux accords verticaux
Partie 2 : Système de contrôle des restrictions verticales
Partie 3 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 4 : Distribution exclusive
Chapitre 1 : Prohibition
Section 1 : Exemption par catégorie
Section 2 : Exemption individuelle
Section 3 : Règle de raison
Titre 2 : Protection du réseau contre les tiers
Partie 6 : Distribution automobile
Partie 7 : Franchise
Partie 8 : Agents commerciaux