Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l’accès et à l’exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.

Droit européen des affaires

Union douanière, l'Union européenne implique l'adoption d'un tarif douanier commun aux États membres dans leurs relations avec les pays tiers et l'interdiction, entre eux, des droits de douane à l'importation et à l'exportation. La prohibition concerne tant les droits de douane que les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation et à l'exportation (art. 28 et 30 TFUE) . Elle co …

Union douanière.

V. GRAVE, L'interdiction des taxes d'effet équivalant à un droit de douane : un élément fondateur de l'union douanière au service du marché intérieur et de la politique commerciale commune, Rev. aff. eur., 2005, 4, 621 ; PICOD, Europe, Interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, fasc. 540. En langue anglaise : BRATTON et McCAHERY, Tax coordination and tax competition in the European Union: Evaluating the code of conduct on business taxation, CMLR, June 2001, 38/677 ; BANKS, The application of the fundamental freedoms to Member State tax measures. Guarding against protectionism on second-guessing national policy choices?, ELR, August 2008, 33/482 ; LYONS, EC Customs Law, Oxford University Press, 2008 ; CORDEWENER, KOFLER, VAN THIEL, The Clash between European freedoms and national direct tax law: Public interest defences available to the Member States, CMLR, December 2009, 46/1951 ; GORMLEY, EU Law of Free Movement of Goods and Customs Union, Oxford University Press, 2009 ; KRENZLER & HERRMANN, EU-Außenwirtschafts- und Zollrecht, C.H.Beck, 2013.

Union douanière, l'Union européenne implique l'adoption d'un tarif douanier commun aux États membres dans leurs relations avec les pays tiers et l'interdiction, entre eux, des droits de douane à l'importation et à l'exportation. La prohibition concerne tant les droits de douane que les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation et à l'exportation (art. 28 et 30 TFUE) . Elle comporte un certain nombre d'exceptions.

Le régime des taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'exportation est aligné sur celui des taxes d'effet équivalent à l'importation : CJCE, 14 décembre 1962, Luxembourg, aff. 2-62, LawLex200500005810JBJ.

Droit européen des affaires

57. Union douanière.(1)

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