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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

    • Titre 2 : Libre circulation des personnes et des services

      • Chapitre 4 : Directives de libération

        • Section 1 : Directive Reconnaissance

        • Section 2 : Directive Services

          • I : Champ d'application

          • II : Relations avec les autres dispositions européennes

          • III : Simplification administrative

          • IV : Régime d'autorisation

          • V : Qualité des services

          • VII : Dérogations et limites

104. Directive Services et directives sectorielles.

Mis à jour le 29 juillet 2016 • 1 minute de lecture

Pour éliminer les obstacles aux échanges de services et permettre le développement des opérations transfrontalières, le Conseil a adopté la directive Services , qui consacre une harmonisation horizontale en matière de liberté d'établissement des prestataires et de libre circulation des services dans les États membres et constitue le premier texte contraignant de portée générale applicable dans ce …

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