Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Section 1 : Directive Reconnaissance
I : Champ d'application
II : Relations avec les autres dispositions européennes
III : Simplification administrative
IV : Régime d'autorisation
V : Qualité des services
VI : Exigences
VII : Dérogations et limites
Section 3 : Directives sectorielles
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur
104. Directive Services et directives sectorielles.
1 minute de lecture
Pour éliminer les obstacles aux échanges de services et permettre le développement des opérations transfrontalières, le Conseil a adopté la directive Services , qui consacre une harmonisation horizontale en matière de liberté d'établissement des prestataires et de libre circulation des services dans les États membres et constitue le premier texte contraignant de portée générale applicable dans ce …