Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Section 1 : Directive Reconnaissance
Section 2 : Directive Services
I : Services financiers
A : Notion de services de médias audiovisuels
B : Contrôle de l'État membre d'origine
1° : Règles communes
2° : Publicité télévisée et télé-achat
3° : Parrainage
III : Avocats
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur
146. Placement de produit.
Mis à jour le 2 janvier 2019 • 1 minute de lecture
L'article 1er, paragraphe 1, m) de la directive 2010-13, définit le placement de produit comme “toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service, ou leur marque, ou à y faire référence, en l'insérant dans un programme ou dans une vidéo créée par l'utilisateur moyennant paiement ou autre contrepartie”. Avant la modification de la directive 2010-13 p …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter