Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Lorsque le produit est destiné à des professionnels, le risque de confusion est réduit, voire inexistant. En effet, les professionnels orientent leur choix plutôt en fonction des caractéristiques que de l'aspect du produit  et se livrent en principe à un examen attentif du produit avant d'en faire l'acquisition . Dès lors, une ressemblance générale ne peut créer de confusion dans l'esprit d'une cl …

Clients professionnels.

Lorsque le produit est destiné à des professionnels, le risque de confusion est réduit, voire inexistant. En effet, les professionnels orientent leur choix plutôt en fonction des caractéristiques que de l'aspect du produit  et se livrent en principe à un examen attentif du produit avant d'en faire l'acquisition . Dès lors, une ressemblance générale ne peut créer de confusion dans l'esprit d'une clientèle avertie entre des produits concurrents sur lesquels figure l'indication du producteur ou du distributeur . La qualité de professionnel n'exclut toutefois pas une éventuelle confusion déloyale. Il en est ainsi de la vente de plants, à un prix très inférieur à celui pratiqué par le propriétaire de la variété, sans indication de la dénomination exacte . De même, l'imitation servile du produit concurrent non justifiée par des impératifs techniques est source de confusion, même pour une clientèle professionnelle .

Versailles, 29 mars 2001, LawLex200200000654JBJ, D., 2002, 1259, note SERRA, pour des produits pharmaceutiques ; Cass. com., 8 octobre 2002, LawLex200200006031JBJ, pour des bacs destinés à des collectivités locales ; Paris, 7 février 2002, LawLex200200000506JBJ, pour des laveurs-désinfecteurs à usage médical ; Colmar, 28 février 2024, LawLex202400002104JBJ : le public de référence étant constitué de professionnels de santé, majoritairement des pharmaciens, infirmiers libéraux et personnels hospitaliers, dotés d'un niveau d'attention particulièrement élevé, qui choisissent les produits distribués par les parties au litige en fonction de critères indépendants de l'emballage, la nature du public et le mode de distribution des produits rendent impossible tout risque de confusion par imitation de l'emballage, qui devrait, pour être reconnu comme établi par le juge des référés, être évident et non sérieusement contestable.

Cass. com., 29 janvier 2002, LawLex200200000559JBJ ; Paris, 26 janvier 2024, LawLex202400000738JBJ, retenant qu'au-delà de leurs caractéristiques techniques, les kits d’instrumentation  en cause, qui comportent des différences de forme et de couleur  (s’agissant du porte-tige, de la sonde et de la poignée), de  présentation de la technique chirurgicale (notice) et de conditionnement  avec ceux de l’entreprise plaignante, ne présentent pas de similitudes  suffisantes pour créer un risque de confusion au yeux du public  particulièrement averti et attentif que constituent les chirurgiens  orthopédiques, de sorte que l’action de la demanderesse doit être  rejetée.

Paris, 15 janvier 1997, LawLex200200001307JBJ, RJDA, 1997, nº 127 ; Versailles, 21 octobre 1999, LawLex200200000446JBJ ; Montpellier, 15 février 2000, LawLex200200006106JBJ ; Cass. com., 8 octobre 2002, LawLex200200006031JBJ ; Paris, 8 janvier 2009, LawLex200900000228JBJ, sur l'absence de risque de confusion pour des revues destinées à des professionnels avertis, dont la composition et la présentation diffèrent notablement.

Paris, 23 janvier 2002, LawLex200200000562JBJ. - V. égal., Cass. com., 14 décembre 1999, LawLex200200000867JBJ ; Lyon, 13 janvier 2000, LawLex200200000857JBJ.

Versailles, 28 novembre 1996, LawLex200200001313JBJ ; Paris, 11 mars 1998, LawLex200200001160JBJ ; Paris, 14 avril 2002, LawLex200300002980JBJ ; V. aussi, Cass. com., 14 octobre 2020,  LawLex202000002677JBJ, estimant que le fait de commercialiser un modèle de cordon torsadé conducteur mêlant un cordon bleu et un cordon blanc qui reproduit quasi servilement celui d'un concurrent, même s'il existe une différence de ton entre les couleurs et le packaging employés, est fautif, dès lors que les produits en cause, destinés à une clientèle spécialisée commune et faisant l'objet d'une commercialisation dans le même type de réseau, génèrent une impression d'ensemble extrêmement proche et que ni la couleur bleue ni la couleur blanche ne sont imposées par l'usage ou une convention dans le secteur concerné.

Droit français de la concurrence

47. Clients professionnels.

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

47. Clients professionnels.

Profitez de 15 jours offerts et accédez à tous les contenus Livv

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv