Ouvrages
Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
I : Règles générales
A : Clients professionnels
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
48. Amateurs avertis.
Mis à jour le 5 juillet 2017 • 1 minute de lecture
Le risque de confusion se trouve également écarté lorsque des produits similaires sont destinés à des amateurs éclairés. En effet, le public visé concerne alors un nombre très limité de personnes ultra spécialisées. Ainsi, il ne peut y avoir de confusion entre les dénominations de commerces situés à des centaines de kilomètres et s'adressant à des spécialistes du triathlon . De même, la publicité …
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Décisions