Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
A : Enseigne et logo
B : Nom commercial et dénomination sociale
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
E : Documents commerciaux
F : Décoration extérieure
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
56. Publicité.
Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture
La publicité constitue un élément attractif de la clientèle dans la mesure où elle vise à retenir son attention. L'imitation, source de confusion, porte en règle générale sur le slogan publicitaire. Toutefois, l'idée publicitaire n'est en principe pas susceptible d'appropriation . Aussi, la reprise d'un slogan publicitaire n'est-elle un acte de concurrence déloyale que s'il y a confusion ou risque …
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