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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 1 : Confusion

        • Section 2 : Objet

          • I : Signes de ralliement de la clientèle

            • A : Enseigne et logo

            • B : Nom commercial et dénomination sociale

            • C : Nom commercial et nom patronymique

            • D : Nom commercial et internet

            • E : Documents commerciaux

            • F : Décoration extérieure

            • G : Publicité

56. Publicité.

La publicité constitue un élément attractif de la clientèle dans la mesure où elle vise à retenir son attention. L'imitation, source de confusion, porte en règle générale sur le slogan publicitaire. Toutefois, l'idée publicitaire n'est en principe …