Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
A : Enseigne et logo
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
E : Documents commerciaux
F : Décoration extérieure
G : Publicité
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
51. Nom commercial et dénomination sociale.(1)
Mis à jour le 14 février 2022 • 1 minute de lecture
La protection du nom commercial pose des questions comparables à celles soulevées par la protection des marques. Le nom commercial est l'appellation sous laquelle une personne physique ou morale exerce son activité commerciale, alors que la marque désigne l'origine du produit ou du service, mais l'un et l'autre sont des signes distinctifs contribuant au ralliement de la clientèle du commerçant. Le …
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