Ouvrages
Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
B : Nom commercial et dénomination sociale
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
E : Documents commerciaux
F : Décoration extérieure
G : Publicité
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
50. Enseigne et logo.(1)
Mis à jour le 18 décembre 2020 • 1 minute de lecture
L'enseigne a une grande importance pour le ralliement de la clientèle. Celui qui individualise son établissement doit le faire en usant d'une dénomination ou d'un emblème qui n'indique pas seulement le genre du commerce. En effet, pour être protégée, une dénomination doit en principe être spéciale et non générique , même si l'association de termes génériques et banals peut constituer une dénominat …
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Décisions