Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

L'enseigne a une grande importance pour le ralliement de la clientèle. Celui qui individualise son établissement doit le faire en usant d'une dénomination ou d'un emblème qui n'indique pas seulement le genre du commerce. En effet, pour être protégée, une dénomination doit en principe être spéciale et non générique , même si l'association de termes génériques et banals peut constituer une dénominat …

Enseigne et logo.

V. VANDENBROUQUE, Des enseignes des commerçants et de la concurrence déloyale, Thèse, Dijon, 1899 ; BOULANGER, L'enseigne, Rev., 1940, 5 ; LUSSAN, Le titre, enseigne du journal, 1950.

L'enseigne a une grande importance pour le ralliement de la clientèle. Celui qui individualise son établissement doit le faire en usant d'une dénomination ou d'un emblème qui n'indique pas seulement le genre du commerce. En effet, pour être protégée, une dénomination doit en principe être spéciale et non générique , même si l'association de termes génériques et banals peut constituer une dénomination distinctive susceptible d'être l'objet d'un droit privatif . En revanche, l'action en concurrence déloyale, ouverte à ceux qui sont dépourvus de droit privatif, ne subordonne pas l'existence d'un risque de confusion à l'originalité du signe . 

La priorité de l'emploi assure au commerçant le droit d'empêcher un autre commerçant de se servir de la même enseigne pour un commerce similaire . La protection varie selon la nature du commerce et la notoriété de l'enseigne : elle peut s'étendre au même quartier et à la même ville  ou à la France entière . Il n'y a concurrence déloyale que si l'utilisation de l'enseigne crée une confusion du public entre deux établissements du même genre s'adressant aux mêmes clients . Par exception, l'usurpation d'une dénomination sociale notoire, même pour des produits différents, peut créer un risque de confusion dans l'esprit du public, qui peut croire à une extension d'activité . Lorsqu'il n'y a pas reproduction pure et simple, les ressemblances doivent être suffisantes pour entraîner une confusion dans l'esprit du client d'une attention moyenne .

Au même titre que l'enseigne, l'exploitation concurrente de la marque sous forme de logo est susceptible d'entraîner un risque de confusion entre les produits ou services ou sur leur origine, le consommateur risquant de les attribuer à une seule et même entreprise . La confusion existe dès lors que le public peut percevoir la marque d'un opérateur comme désignant les produits ou services d'une entreprise économiquement liée à l'entreprise affichant les logos imités comme signes distinctifs . Toutefois, la libre concurrence étant la règle, en l'absence de label ou de sigle officiel, l'utilisation d'un logo évoquant, notamment, l'écologie  n'est pas répréhensible.

Paris, 24 octobre 1964, D., 1965, 248 ; 20 décembre 1989, LawLex200200001889JBJ, D., 1993, somm. 115, obs. BURST ; Pau, 4 novembre 2002, LawLex200300000822JBJ.

Paris, 20 décembre 1989, LawLex200200001889JBJ, association des termes Hôtel Résidence et Saint-Honoré.

V. not Paris, 11 octobre 2013, LawLex201300001502JBJ : existence d'un risque de confusion entre "monmeilleurbanquier.com Le courtier pour vos crédits" et "meilleurtaux.com n° 1 du crédit sur Internet" et "meilleurtaux.com Nos experts à vos côtés".

Versailles, 14 juin 1991, LawLex200200001803JBJ.

Cass. com., 26 mai 2004, LawLex200400001415JBJ.

Cass. req., 20 février 1888, D., 1888, 1, 315, S., 1888, 1, 301 ; 19 décembre 1898, S., 1901, 1, 43 ; Cass. com., 12 juillet 1948, D., 1948, 566 ; Paris, 20 décembre 1989, LawLex200200001889JBJ ; sur le caractère nécessaire de l'usage, Cass. com., 21 octobre 1997, LawLex200200001211JBJ, D., 1997, I.R., 249.

Cass. civ., 17 janvier 1894, D., 1894, 1, 128, S., 1894, 1, 482, note LYON-CAEN ; 8 janvier 1964, D., 1964, 186 ; Paris, 21 mars 1988, LawLex200200001923JBJ, D., 1989, somm. 135, obs. BURST.

Paris, 7 mars 1928, S., 1929, 2, 65, note WAHL ; Cass. req., 19 mars 1936, D., 1936, 361 ; Cass. com., 4 mai 1948, S., 1948, 1, 101.

Cass. com., 8 juin 1955, Gaz. Pal., 1955, 2, 78 ; Paris, 8 décembre 1962, D., 1963, 406, note DESBOIS ; 15 juin 1971, Gaz. Pal., 1972, 2, 15 ; 11 juillet 1973, RTD com., 1974, 84, obs. CHAVANNE et AZEMA ; 10 novembre 2000, LawLex200200000713JBJ, PIBD, 2001, 3, 143, recherche de confusion par l'adoption de couleurs identiques ; Pau, 4 novembre 2002, LawLex200300000822JBJ, l'enseigne "De particulier à particulier" est dénuée d'originalité et usuelle dans le domaine immobilier ; Versailles, 4 juin 2013, LawLex201300000939JBJ : l'adoption, pour l'exploitation d'un commerce, Speed Allo Pizza, en concurrence directe avec la société Speed Rabbit Pizza, des références visuelles utilisées par cette dernière (couleurs jaune et noire, bandeau en damier noir et blanc, inscription de la dénomination de la société en lettres noires sur fond jaune) pour la devanture de magasin, les documents et les véhicules commerciaux, caractérise un acte de concurrence déloyale ; Cass. com., 16 octobre 2019, LawLex201900001250JBJ : une cour d'appel ne peut rejeter la demande du cessionnaire d'un fonds de commerce visant à la cessation, sous astreinte, de  l'utilisation, en fraude de ses droits, par une entreprise concurrente, de l'enseigne incluse dans les éléments du fonds cédé, au motif que la mauvaise foi de cette entreprise concernant l'emploi de l'enseigne litigieuse pour son fonds de commerce n'est pas établie, sans rechercher si cette utilisation n'était pas susceptible de créer dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion, en faisant croire à la réinstallation du fonds de commerce antérieurement exploité par les cédants ; Montpellier, 10 novembre 2020, LawLex202000003106JBJ (même affaire).

Paris, 30 novembre 1989, LawLex200200001892JBJ : "Barbara" ; Cass. com., 7 avril 1992, Bull. civ. 4, nº 152 ; Cass. com., 16 juin 1992, LawLex200200001724JBJ, RJDA, 1992, nº 774 : "La Tour d'argent". - V. cep., Cass. com., 2 février 2010, LawLex201000000145JBJ, qui exclut tout risque de confusion entre l'enseigne Inter+ et l'enseigne Intermarché.

Cass. com., 6 janvier 1969, D., 1969, 454 ; Paris, 16 juin 1980, Ann. propr. ind., 1981, 144 ; Cass. com., 7 avril 1992, Bull. civ. 4, nº 152. - Comp., Paris, 20 octobre 1989, LawLex200200001894JBJ, D., 1989, I.R., 285 ; 6 décembre 1990, JCP G, 1991, 4, 123 ; Cass. com., 23 mars 1993, LawLex200200001654JBJ, RJDA, 1994, nº 120. ; Aix-en-Provence, 29 mai 2008, LawLex200900002950JBJ.

Paris, 15 mars 2002, LawLex200200000503JBJ, utilisation du logo de la Caisse d'épargne ; 17 mars 2017, LawLex201700000566JBJ, excluant tout risque de confusion entre deux logos tant ils diffèrent dans leur construction et dans leur forme. 

Droit français de la concurrence

50. Enseigne et logo.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

50. Enseigne et logo..css-17rnqzd{cursor:pointer;margin-left:4px;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}(1).css-1exptwg{z-index:1500;color:#FFFFFF;font-family:IBM Plex Sans,sans-serif,Playfair Display,serif;font-size:16px;line-height:body1.lineHeight;}

Demandez un accès gratuit au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

50. Enseigne et logo.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise