Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
A : Enseigne et logo
B : Nom commercial et dénomination sociale
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
F : Décoration extérieure
G : Publicité
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
54. Documents commerciaux.
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Les documents commerciaux, tels que les catalogues, les références des produits, le papier à en-tête, permettent à chaque entreprise de fabriquer son image de marque. La reproduction de ces documents peut constituer le moyen pour le tiers de détourner la clientèle en s'appropriant l'image du concurrent . En effet, si l'identité des caractéristiques de certains produits peut être justifiée, la copi …
