Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
A : Enseigne et logo
B : Nom commercial et dénomination sociale
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
E : Documents commerciaux
G : Publicité
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
55. Décoration extérieure.
Mis à jour le 5 juillet 2017 • 1 minute de lecture
L'entreprise cherche aussi à se distinguer par sa présentation extérieure ; celle-ci peut être déterminante pour le client qui, en cas d'imitation, risque de confondre les commerçants. Cependant, la jurisprudence se montre assez stricte en la matière. La décoration extérieure doit être suffisamment caractéristique et ne pas résulter des tendances de la mode . En outre, la similitude doit être suff …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
