Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
A : Enseigne et logo
B : Nom commercial et dénomination sociale
C : Nom commercial et nom patronymique
D : Nom commercial et internet
E : Documents commerciaux
F : Décoration extérieure
G : Publicité
II : Produits
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
49. Signes de ralliement de la clientèle.
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La confusion est fréquemment créée par l'imitation des signes de ralliement de la clientèle de l'entreprise. Pour capter la clientèle de son concurrent, un opérateur va imiter les signes distinctifs de l'entreprise - logo, enseigne, nom commercial, dénomination sociale ... - afin d'induire la méprise du consommateur sur l'identité de celui à qui il s'adresse. Les technologies nouvelles, comme Inte …
