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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 1 : Confusion

        • Section 2 : Objet

          • I : Signes de ralliement de la clientèle

            • A : Enseigne et logo

            • B : Nom commercial et dénomination sociale

            • C : Nom commercial et nom patronymique

            • D : Nom commercial et internet

            • E : Documents commerciaux

            • F : Décoration extérieure

            • G : Publicité

49. Signes de ralliement de la clientèle.

Mis à jour le 26 novembre 2021 • 1 minute de lecture

La confusion est fréquemment créée par l'imitation des signes de ralliement de la clientèle de l'entreprise. Pour capter la clientèle de son concurrent, un opérateur va imiter les signes distinctifs de l'entreprise - logo, enseigne, nom commercial, dénomination sociale ... - afin d'induire la méprise du consommateur sur l'identité de celui à qui il s'adresse. Les technologies nouvelles, comme Inte …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties

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