Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

En matière de concurrence déloyale, on distingue traditionnellement entre la désorganisation de l'entreprise et celle du marché. La première concerne un opérateur en particulier et se manifeste par l'usage de divers procédés : débauchage de salariés, appropriation ou divulgation du savoir-faire, de secrets de fabrique ou de méthodes commerciales, désorganisation des circuits commerciaux (violation …

Définition.

V. TEXIER, La désorganisation - Contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise, Thèse, Presses universitaires de Perpignan, 2006 ; BALLOT-LÉNA, le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation, RLC 2021, n° 4167.

En matière de concurrence déloyale, on distingue traditionnellement entre la désorganisation de l'entreprise et celle du marché. La première concerne un opérateur en particulier et se manifeste par l'usage de divers procédés : débauchage de salariés, appropriation ou divulgation du savoir-faire, de secrets de fabrique ou de méthodes commerciales, désorganisation des circuits commerciaux (violation d'un réseau de distribution, par ex.), création d'une entreprise nouvelle dans des conditions susceptibles de détourner la clientèle.

La seconde vise un ensemble d'opérateurs, qui fabriquent ou commercialisent des produits identiques ou similaires ; elle résulte de pratiques commerciales déloyales (ex. revente à perte, paracommercialité, prix d'appel) ou du non-respect de règles légales. La majeure partie de ces procédés illicites sont désormais punissables sur d'autres fondements que la concurrence déloyale. Ainsi, la revente à perte est sanctionnée pénalement en application de l'article L. 442-5 du Code de commerce, les pratiques paracommerciales sont réglementées par les articles L. 442-10 et L. 442-11. Seuls les prix d'appel, lorsque les éléments constitutifs de la revente à perte ne sont pas réunis, ou le non-respect d'une réglementation légale (fermeture dominicale, par ex.) peuvent encore être qualifiés d'actes déloyaux désorganisant le marché. C'est pourquoi nous n'adopterons pas cette distinction classique.

Pratiquement, les cas de désorganisation, dans leur grande majorité, sont rarement à eux seuls constitutifs de concurrence déloyale. Ils sont qualifiés comme tels, car les manœuvres qui les accompagnent manifestent un abus de la libre concurrence. Dès lors, il apparaît que la désorganisation est la faute la plus marquée par le caractère subsidiaire de l'action en concurrence déloyale. Selon le moyen utilisé ou l'objet auquel elle s'applique, la désorganisation peut revêtir quatre formes principales : création abusive d'une entreprise concurrente, débauchage, perturbation de la production ou de l'activité, non-respect des obligations attachées à un réseau de distribution.

Droit français de la concurrence

62. Définition.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les notions juridiques connexes

62. Définition..css-17rnqzd{cursor:pointer;margin-left:4px;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}(1).css-1exptwg{z-index:1500;color:#FFFFFF;font-family:IBM Plex Sans,sans-serif,Playfair Display,serif;font-size:16px;line-height:body1.lineHeight;}

Demandez un accès gratuit au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les notions juridiques connexes

62. Définition.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise