Ouvrages
Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
62. Définition.(1)
Mis à jour le 17 janvier 2022 • 1 minute de lecture
En matière de concurrence déloyale, on distingue traditionnellement entre la désorganisation de l'entreprise et celle du marché. La première concerne un opérateur en particulier et se manifeste par l'usage de divers procédés : débauchage de salariés, appropriation ou divulgation du savoir-faire, de secrets de fabrique ou de méthodes commerciales, désorganisation des circuits commerciaux (violation …
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