Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale
I : Principe de licéité de la commercialisation hors réseau
II : Approvisionnement irrégulier
III : Participation à la violation de l'interdiction de revente hors réseau
IV : Pratiques commerciales déloyales
V : Autres actes de désorganisation du réseau
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations