Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Section 1 : Domaine
A : Personne identifiée ou identifiable
II : Information malveillante
III : Diffusion publique
IV : Dénigrement et publicité comparative
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
92. Produit ou service.
Mis à jour le 7 mars 2018 • 1 minute de lecture
Le dénigrement peut porter non seulement sur l'entreprise, mais aussi sur la qualité ou le prix de ses produits ou de ses services . C'est d'ailleurs le cas le plus fréquent. Sous couvert d'information ou de comparaison, une entreprise dénigre les produits ou services, concurrents ou non, d'une autre entreprise, pour en détourner la clientèle. Le détournement est compris dans un sens très atténué. …
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