Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le dénigrement peut porter non seulement sur l'entreprise, mais aussi sur la qualité ou le prix de ses produits ou de ses services . C'est d'ailleurs le cas le plus fréquent. Sous couvert d'information ou de comparaison, une entreprise dénigre les produits ou services, concurrents ou non, d'une autre entreprise, pour en détourner la clientèle. Le détournement est compris dans un sens très atténué. L'objectif n'est pas toujours de récupérer la clientèle du concurrent dénigré, puisque le dénigrement peut exister en dehors de toute situation de concurrence, mais peut se limiter à la détacher de lui. Ainsi, le message diffusé dans la presse par un fabricant de cigarettes accréditant l'idée que la consommation d'un biscuit est plus nocive que l'inhalation de la fumée de cigarettes détourne l'image positive du biscuit tout en la dévalorisant . De même, le fait de dire que les lessives sans phosphates empoisonnent les rivières ruine l'image de ces produits dans l'esprit du consommateur . Une publicité qui présente le sucre sous la forme d'un personnage ridicule et donne du produit une image dévalorisante contribue, par son appréciation péjorative, à la dégradation de son image dans l'esprit des consommateurs . En revanche, un assureur, tenu de donner des informations et des conseils sur le fonctionnement de sa garantie, sur les prestations fournies par les garagistes et sur les remboursements consentis aux assurés, ne jette aucun discrédit sur les prestations d'un réparateur automobile qu'il n'a pas agréé, lorsqu'il leur indique en toute objectivité que les tarifs de ce dernier sont plus élevés que ceux des autres garages des environs .

Cass. com., 15 novembre 1982, Bull. civ. 4, nº 350, pour un agent immobilier indiquant que ses prix étaient plus avantageux ; 23 octobre 1984, JCP G, 1985, IV, 3, "produits plus chers et moins bons" ; Paris, 25 septembre 1991, LawLex200200001791JBJ, RJDA, 1992, nº 793, sur un spot publicitaire présentant une voiture dont le pot d'échappement explose, jetant ainsi un doute dans l'esprit du public sur les qualités de l'automobile ; 15 décembre 1994, LawLex200200001504JBJ, D., 1995, somm. 261, obs. SERRA, sur des prestations de services prétendues "plus chères et moins efficaces" ; T. com. Paris, 14 février 1996, LawLex200200001388JBJ, D., 1997, somm. 234, obs. IZORCHE, sur une société se prétendant le seul fabricant de produits français ; Versailles, 30 janvier 1997, LawLex200200001298JBJ, D. Aff., 1997, 436, "première compote fraîche du marché" ; Dijon, 3 juillet 1997, LawLex200200001239JBJ, D., 2006, nº 250, annonce de prix plus faibles que ceux du concurrent ; Cass. com., 24 mars 1998, LawLex200200001149JBJ, tarifs inférieurs pour des garanties prétendûment supérieures ; Poitiers, 27 février 2001, LawLex200200000452JBJ, message publicitaire laissant entendre qu'un café est dépassé et médiocre.

Paris, 24 septembre 1996, LawLex200200001332JBJ, D. Aff., 1996, 1189, D., 1997, somm. 235, obs. IZORCHE.

Versailles, 12 février 1990, LawLex200200001887JBJ, D., 1990, 264, note SERRA ; Paris, 28 octobre 1996, LawLex200200001319JBJ, D., 1996, I.R., 258, sur le dénigrement du port de manteaux de fourrure ; Cass. com., 30 janvier 2007, LawLex200700000187JBJ, présentation du sucre sous la forme d'un personnage ridicule.

Cass. com., 30 janvier 2007, LawLex200700000187JBJ.

Cass. com., 30 janvier 2018, LawLex201800000231JBJ.

92. Produit ou service.