Ouvrages
Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Section 1 : Domaine
I : Identification de la victime
II : Information malveillante
III : Diffusion publique
A : Licéité de la publicité comparative
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
96. Dénigrement par comparaison.
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
En dehors des sanctions pénales qui ont été instituées (art. L. 132-25 C. consom.), les infractions aux règles relatives à la publicité comparative sont soumises à l'article 1240 du Code civil. Aussi bien, le contentieux relatif au dénigrement, qui emprunte la voie de la comparaison, ne s'est-il pas épuisé . Ainsi, la campagne publicitaire d'une société de vente par correspondance axée sur la comp …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Décisions