Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Section 1 : Domaine
I : Identification de la victime
II : Information malveillante
III : Diffusion publique
B : Dénigrement par comparaison
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
95. Licéité de la publicité comparative.
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
La publicité comparative présente un double avantage : elle stimule la concurrence entre les entreprises et améliore l'information des consommateurs. Mais elle comporte un risque de concurrence déloyale. Sous couvert de publicité comparative, l'entreprise peut tenter de jeter le discrédit sur son concurrent . La jurisprudence considérait traditionnellement comme contraire aux usages du commerce to …
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