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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 4 : Parasitisme

        • Section 3 : Formes

          • I : Usurpation du travail d'autrui

            • A : Usurpation d'un savoir-faire

            • B : Typologie

105. Usurpation d'un savoir-faire.

Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le parasitisme consiste à utiliser la valeur économique du travail d'un tiers pour s'introduire sur un marché . L'action en concurrence déloyale sanctionne, en cas de parasitisme, l'"usurpation d'une valeur économique, fruit d'un savoir-faire et d'un travail intellectuel", qui n'est protégée par aucun droit spécifique . L'entreprise investit, crée, acquiert un savoir-faire ou une technique qui lui …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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