Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions
A : Usurpation d'un savoir-faire
II : Usurpation de la notoriété d'autrui
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
106. Typologie.
Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture
L'usurpation peut se traduire de diverses manières :
1) Copie servile ou quasi servile d'un modèle : il peut s'agir de la reproduction, à partir des mêmes composantes ou d'un matériau de même nature mais de qualité inférieure , des caractéristiques techniques (couleurs, formes, dimensions) , fonctions d'utilisation ou conditionnement d'un produit concurrent, selon une même présentation . Les r …
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