Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Section 1 : Obligation de communication
I : Contenu des CGV
II : Conditions de vente différenciées
III : Conditions particulières de vente
IV : Conditions de vente grossistes
V : Conditions générales de vente/Conditions générales d'achat
VI : Réductions de prix
VII : Conditions de règlement
Section 3 : Forme de la communication
Section 4 : Sanctions du défaut de communication
Chapitre 2 : Convention écrite
Chapitre 3 : Contrats portant sur les produits MDD
Chapitre 4 : Facturation
Chapitre 5 : Délais de paiement
Chapitre 6 : Autres règles spécifiques aux produits agricoles périssables
Titre 3 : Pratiques restrictives
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations