Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Conditions générales de vente
Chapitre 2 : Convention écrite
Chapitre 3 : Contrats portant sur les produits MDD
Chapitre 4 : Facturation
Section 1 : Harmonisation européenne
Section 2 : Champ d'application
I : Délais de droit commun
II : Dérogations sectorielles
III : Dispositions spécifiques aux produits alimentaires périssables
IV : Dispositions spécifiques aux marchés publics
V : Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises
Section 4 : Pénalités de retard
Section 5 : Sanctions
Section 6 : Publication
Chapitre 6 : Autres règles spécifiques aux produits agricoles périssables
Titre 3 : Pratiques restrictives
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations