Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Transparence tarifaire
Chapitre 1 : Abus de dépendance
Chapitre 2 : Autres abus de dépendance
Section 1 : Prohibition
I : Revente à perte autorisée
II : Exception d'alignement
III : Produits à caractère saisonnier
IV : Produits périssables
VI : Ventes volontaires ou forcées
VII : Baisse des cours
VIII : Soldes
Section 3 : Responsabilité pénale
Section 4 : Responsabilité civile
Chapitre 4 : Prix imposés
Chapitre 5 : Paracommercialisme
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
264. Produits démodés.
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Les produits démodés ou techniquement dépassés qui ne répondent plus à la demande générale peuvent également être revendus à perte (art. L. 442-5, II, 3º). La possibilité de revendre ce type de produits en dessous de leur prix d'achat effectif ne saurait en revanche être justifiée par des raisons économiques ou climatiques, ou par le faible nombre de ventes . …
