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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 3 : Droit de la négociation commerciale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Pratiques restrictives

      • Chapitre 3 : Revente à perte

        • Section 2 : Exceptions

          • I : Revente à perte autorisée

          • II : Exception d'alignement

          • III : Produits à caractère saisonnier

          • IV : Produits périssables

          • V : Produits démodés

          • VI : Ventes volontaires ou forcées

          • VII : Baisse des cours

          • VIII : Soldes

264. Produits démodés.

Les produits démodés ou techniquement dépassés qui ne répondent plus à la demande générale peuvent également être revendus à perte (art. L. 442-5, II, 3º). La possibilité de revendre ce type de produits en dessous de leur prix d'achat effectif ne …