Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Bien que la solution retenue ait été contestée en doctrine , l'Administration a toujours considéré que les produits pouvaient être revendus à perte en période de soldes . Cette tolérance administrative a été légalisée par la loi LME du 4 août 2008 avec effet au 1er janvier 2009 (art. L. 442-5, II, 7º). …

Soldes.

Bien que la solution retenue ait été contestée en doctrine , l'Administration a toujours considéré que les produits pouvaient être revendus à perte en période de soldes . Cette tolérance administrative a été légalisée par la loi LME du 4 août 2008 avec effet au 1er janvier 2009 (art. L. 442-5, II, 7º).

Memento Francis Lefebvre Concurrence Consommation, nº 4006.

Avis DGCCRF nº 99-050 du 18 mars 1988, BID 1999/3, 7.

Droit français de la concurrence

267. Soldes.

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