Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
289. Développement historique du droit français des ententes et des abus de domination.
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Même si l'on peut rechercher des antécédents au droit de la concurrence dans le décret d'Allarde des 14-17 mars 1791, renforcé par l'article 419 du Code pénal qui sanctionnait les coalitions entre distributeurs d'une même marchandise en vue d'entraîner une baisse des prix, la première règlementation d'ensemble de la concurrence n'est apparue qu'après la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la conc …