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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

289. Développement historique du droit français des ententes et des abus de domination.

Mis à jour le 25 juillet 2019 • 1 minute de lecture

Même si l'on peut rechercher des antécédents au droit de la concurrence dans le décret d'Allarde des 14-17 mars 1791, renforcé par l'article 419 du Code pénal qui sanctionnait les coalitions entre distributeurs d'une même marchandise en vue d'entraîner une baisse des prix, la première règlementation d'ensemble de la concurrence n'est apparue qu'après la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la conc …

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