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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 15 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

288. Place du droit des ententes et des abus de domination au sein du droit français de la concurrence.

Au sens large, le droit de la concurrence assure à la fois la liberté et la loyauté du commerce. Il comprend deux grands corps de règles, très différents, voire contradictoires. Le premier, le droit de la concurrence au sens strict, protège la …

289. Développement historique du droit français des ententes et des abus de domination.

Même si l'on peut rechercher des antécédents au droit de la concurrence dans le décret d'Allarde des 14-17 mars 1791, renforcé par l'article 419 du Code pénal qui sanctionnait les coalitions entre distributeurs d'une même marchandise en vue …