Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

L'article L. 420-1 du Code de commerce prohibe les pratiques susceptibles d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, même lorsqu'elles sont le fait, directement ou indirectement, d'une société d'un groupe implantée hors de France. Conformément aux premières décisions de la Cour de justice , l'Autorité de la concurrence se rallie, pour déterminer sa compétence dans l'espace, …

Effet direct.

V. IDOT, Le contrôle des pratiques restrictives de concurrence dans les échanges internationaux, Thèse, Paris II, 1981.

L'article L. 420-1 du Code de commerce prohibe les pratiques susceptibles d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, même lorsqu'elles sont le fait, directement ou indirectement, d'une société d'un groupe implantée hors de France. Conformément aux premières décisions de la Cour de justice , l'Autorité de la concurrence se rallie, pour déterminer sa compétence dans l'espace, à la théorie de la territorialité objective  : il suffit que la pratique anticoncurrentielle ait produit des effets sur le territoire national pour tomber dans le champ d'application des articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce .

V. CJCE, 25 novembre 1971, aff. 22-71, LawLex200200004147JBJ.

Cette théorie semble toutefois remise en cause en droit européen : V. CJCE, 27 septembre 1988, aff. 89-85, LawLex200200004033JBJ, qui substitue le critère de la mise en œuvre à celui de l'effet. Désormais, il semble que le juge européen requiert soit que la pratique ait produit des effets qualifiés au sein du marché intérieur, soit qu'elle ait été mise en oeuvre au sein de l'Union pour justifier la compétence de la Commission : TUE, 12 juin 2014, aff. T-286-09, LawLex201400002086JBJ :  Pour une application de la théorie de la mise en œuvre en droit français, V. Paris, 15 septembre 1993, LawLex200200003066JBJ ; Contrats Conc. Consom., 1997, nº 161, obs. VOGEL.

Décision Cons. conc. nº 92-D-68 du 15 décembre 1992, LawLex200200002886JBJ ; BOCC, 30 janvier 1993, 28, et, sur recours, Paris, 15 septembre 1993, LawLex200200003066JBJ ; BOCC, 8 avril 1994, 142 ; Contrats Conc. Consom., 1993, n° 53 et 100, obs. VOGEL ; Décision Cons. conc. nº 94-D-28 du 26 avril 1994, LawLex200200003245JBJ ; nº 00-D-83 du 13 février 2001, LawLex200200002427JBJ ; nº 03-D-67 du 23 décembre 2003, LawLex200400000078JBJ.

Droit français de la concurrence

290. Effet direct.(1)

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