Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application ratione loci
Chapitre 2 : Champ d'application ratione personae
Section 1 : Activités de production, de distribution ou de services
Section 2 : Actes des personnes publiques et assimilées
Section 3 : Accords collectifs
Titre 3 : Ententes
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations