Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
a) : Dimensions
b) : Nécessité
2° : Marché de produits ou de services
3° : Marché géographique
4° : Marché temporel
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
309. Relativité.
Mis à jour le 10 février 2020 • 1 minute de lecture
La définition du marché peut différer selon le domaine d'intervention des autorités de concurrence. L'analyse du marché dans le cadre du contrôle des concentrations revêt ainsi un caractère prospectif, alors que celle effectuée pour le même secteur lors de l'examen de pratiques anticoncurrentielles conduit à une définition ex post du marché affecté . Bien que l'Autorité de la concurrence ne soit p …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
