Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le marché se définit comme le lieu où se confrontent l'offre et la demande de produits ou de services considérés comme substituables entre eux. Pour déterminer le marché pertinent, les autorités de concurrence se livrent à une analyse multicritères tenant compte de la nature du produit ou du service, de ses conditions d'utilisation et de ses méthodes de commercialisation. Le marché géographique pe …

Dimensions.

Le marché se définit comme le lieu où se confrontent l'offre et la demande de produits ou de services considérés comme substituables entre eux. Pour déterminer le marché pertinent, les autorités de concurrence se livrent à une analyse multicritères tenant compte de la nature du produit ou du service, de ses conditions d'utilisation et de ses méthodes de commercialisation. Le marché géographique peut, quant à lui, couvrir le territoire national ou une partie, même très limitée, de celui-ci . 

L'Autorité de la concurrence utilise parfois le caractère biface du marché pour expliquer son fonctionnement sans toutefois toujours en tirer des conclusions concrètes. Un marché biface se caractérise par des interactions de deux types au moins d'agents économiques qui conduisent à des externalités de réseau dans lesquelles l'activité économique d'un opérateur - consommateur ou producteur - influe positivement ou négativement sur le bénéfice susceptible d'être retiré par un autre agent de sa propre activité, sans passage par un marché ni transfert monétaire. Ainsi, le marché des services liés au paiement par chèque se recoupe avec celui des formules de chèques qui concerne les banques tirées et les payeurs et celui de la remise de chèques où opèrent les bénéficiaires et les banques remettantes . De même, le marché de la carte de paiement, marché biface, se caractérise par des externalités de réseau : détenir une certaine carte de paiement a d'autant plus de valeur ajoutée pour un porteur que le réseau de commerçants acceptant cette carte est étendu et que, réciproquement, l'acceptation d'un type de carte est d'autant plus incontournable pour un commerçant que le nombre de porteurs de ce type de carte est élevé . Le marché du titre restaurant (TR) constitue également un maché biface, qui met en relation en amont, face émission, les émetteurs de TR et les employeurs clients et, en aval, face acceptation, les émetteurs de TR et les restaurateurs ou commerçants, l'interaction entre ces deux faces du marché se traduisant par le fait que l'augmentation du nombre de participants sur une face accroît l'attractivité des TR sur l'autre face et réciproquement (externalités positives) .

Décision Aut. conc. n° 13-D-17 du 20 septembre 2013, LawLex201300001364JBJ.

Paris, 23 février 2012, LawLex201200000316JBJ.

Décision Aut. conc. n° 11-D-11 du 7 juillet 2011, LawLex201100001230JBJ, Gaz. Pal. 16-17 sept. 2011, 29, obs. PHILIPPE et TRABUCCHI (sous la dir.) ; RLDA, 2011/63, n° 3600, obs. MATHONNIERE ; RLC, 2011/29, n° 1895, obs. CHOLET.

Paris, 16 novembre 2023, LawLex202300013688JBJ, Concurrences 1/2024, 74, obs. CHONE-GRIMALDI et 149, obs. LEMAIRE et VATIN.

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