Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
1° : Principes
a) : Nature du produit ou du service
c) : Méthode de commercialisation
3° : Marché géographique
4° : Marché temporel
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
311. Conditions d'utilisation.
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Des conditions d'utilisation différentes du même produit ou de produits substituables permettent d'identifier des marchés distincts. Ainsi, le marché de la bière à pression vendue dans les débits de boissons doit être distingué de celui de la bière vendue en conditionnement . De même, il faut distinguer, au stade des équipements, le marché de la fourniture de l'énergie destinée au chauffage de cel …
