Livv
Ouvrages

Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Ententes

      • Chapitre 1 : Principe

        • Section 1 : Prohibition

          • I : Restriction de concurrence

            • A : Définition du marché concerné

              • 2° : Marché de produits ou de services

                • a) : Nature du produit ou du service

                • b) : Conditions d'utilisation

                • c) : Méthode de commercialisation

              • 4° : Marché temporel

            • C : Seuil de sensibilité

            • D : Concurrence potentielle

311. Conditions d'utilisation.

Mis à jour le 4 juillet 2017 • 1 minute de lecture

Des conditions d'utilisation différentes du même produit ou de produits substituables permettent d'identifier des marchés distincts. Ainsi, le marché de la bière à pression vendue dans les débits de boissons doit être distingué de celui de la bière vendue en conditionnement . De même, il faut distinguer, au stade des équipements, le marché de la fourniture de l'énergie destinée au chauffage de cel …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes