Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
1° : Principes
2° : Marché de produits ou de services
b) : Etendue
4° : Marché temporel
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
313. Critères.
Mis à jour le 21 octobre 2024 • 1 minute de lecture
La nature du produit ou du service , le coût du transport , la localisation des opérateurs ou des clients , des habitudes de consommation , ou l'existence de contraintes réglementaires constituent les facteurs généralement retenus pour délimiter le marché géographique. La spécificité des négociations commerciales avec la grande distribution dans chaque pays peut aussi permettre de définir un marc …
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