Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
A : Définition du marché concerné
a) : Caractère suffisant de l'objet anticoncurrentiel
2° : Restriction par objet
3° : Contexte de la restriction
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
318. Notion d'effet anticoncurrentiel.
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Pour qu'un effet anticoncurrentiel puisse être constaté, il n'est pas nécessaire que les participants à l'entente exercent une activité sur le marché concerné , dès lors que leurs comportements sont susceptibles d'y restreindre la concurrence .
En revanche, le caractère anticoncurrentiel de certains comportements n'apparaît parfois que s'ils sont suffisamment répandus . La pratique de la corbeille …
