Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
A : Définition du marché concerné
1° : Condition alternative
2° : Restriction par objet
3° : Contexte de la restriction
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
316. Double signification.
Mis à jour le 23 avril 2018 • 1 minute de lecture
Comme en droit européen, la référence à l'objet anticoncurrentiel revêt en droit français une double signification : procédurale et substantielle. En outre, l'effet anticoncurrentiel s'interprète aujourd'hui avant tout par référence au marché sur lequel il se produit, ce qui lui confère une certaine autonomie par rapport au comportement qui le génère. …
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