Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
I : Restriction de concurrence
A : Formes
1° : Principe de liberté de la preuve
2° : Preuves directes
b) : Parallélisme de comportement
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
329. Facteurs corroborants.
Mis à jour le 14 mars 2024 • 1 minute de lecture
Les autorités de contrôle françaises utilisent deux types de preuves complémentaires pour inférer l'existence d'une entente de la constatation de comportements parallèles sur le marché : soit elles corroborent le parallélisme en établissant l'absence d'autre explication possible que la concertation ; soit elles le confortent par des indices positifs de concertation, à eux seuls insuffisants, mais …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
