Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Section 1 : Prohibition
I : Règle de raison
II : Exemption
Chapitre 2 : Applications
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
333. Dualité.(1)
Mis à jour le 4 juillet 2017 • 0 minute de lecture
La prohibition est écartée lorsque le bilan de l'entente est positif, soit au terme d'une appréciation effectuée dans le cadre de l'article L. 420-1, au titre de la règle de raison, soit en vertu d'une exemption octroyée sur le fondement de l'article L. 420-4. …
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