Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
Section 1 : Restrictions horizontales
I : Conditions générales de vente et accords de coopération commerciale
II : Référencement
III : Obligation d'exclusivité
A : Conditions de la prohibition
B : Durée de l'exclusivité
C : Règlement sur les restrictions verticales
V : Distribution exclusive
VI : Distribution sélective
VII : Franchise
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations