Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

La dépendance doit être objective. Le distributeur qui se plaint d'un état de dépendance doit établir que celui-ci résulte de facteurs qui lui sont extérieurs tels que les caractéristiques techniques du produit, sa notoriété ou sa position sur le marché . Le chiffre d'affaires réalisé par le distributeur avec un produit ne doit pas résulter d'un choix de stratégie commerciale, le distributeur conc …

Dépendance objective.

La dépendance doit être objective. Le distributeur qui se plaint d'un état de dépendance doit établir que celui-ci résulte de facteurs qui lui sont extérieurs tels que les caractéristiques techniques du produit, sa notoriété ou sa position sur le marché . Le chiffre d'affaires réalisé par le distributeur avec un produit ne doit pas résulter d'un choix de stratégie commerciale, le distributeur concentrant délibérément ses achats auprès du même fournisseur plutôt que de chercher d'autres sources d'approvisionnement .

Paris, 5 juillet 1991, LawLex200200002445JBJ.

Décision Cons. conc. nº 97-D-42 du 4 juin 1997, LawLex200200002655JBJ, concessionnaire ayant délibérément choisi de se spécialiser dans la distribution des produits du concédant ; Cass. com., 3 mars 2004, LawLex200400000604JBJ, la part importante de chiffre d'affaires résultant d'un choix délibéré de stratégie commerciale exclut la dépendance ; Paris, 17 décembre 2015, LawLex201500001810JBJ : la clause qui ferme à un sous-traitant 70 % de l'accès au marché, ne le place pas dans une situation de dépendance économique, dès lors qu'elle ne fait pas obstacle à la diversification de ses activités.

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432. Dépendance objective.

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