Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
Chapitre 1 : Abus de position dominante
Section 1 : Introduction
I : Marché concerné
A : Principe
B : Critères
C : Conditions
Section 3 : Abus
Chapitre 3 : Pratiques de prix abusivement bas
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
434. Caractère cumulatif et convergent des critères.
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La dépendance économique s'apprécie en tenant compte de l'importance du partenaire dans le chiffre d'affaires ou encore de la part des livraisons réalisée avec lui, de la notoriété de sa marque, de l'importance de sa part de marché et de l'impossibilité de trouver un débouché ou un approvisionnement à des conditions identiques. Les critères permettant de déterminer l'existence d'une solution de su …
